Concertation PLUi Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Les PLUi en Ile-de-France Pratiques de Concertation Initiatives locales
Modalités - Rendez-vous - Contributions PAD - Références utiles Code Urbanisme
Atelier 2 - Atelier 3 - Atelier 4 - Atelier 5
❖ Modalités de la concertation selon GPSO
ici avec divers points sans doute suivis… :- Sommaire
- Consultations citoyennes
- Les objectifs du PLUi
- Le calendrier
- La concertation : comment participer au projet ?
- Huit balades pour partir à la découverte du territoire
- Dernières actualités du PLUi
Vous pouvez contribuer en donnant votre avis et en faisant vos propositions tout au long de l’élaboration du projet grâce aux différents moyens mis à disposition :
- PLUI Consultation préalable des habitants de GPSO
- Résultat de l'enquête
- Parcours urbains 8 Balades
- Sur le registre numérique
- A l’adresse électronique dédiée : concertation-plui-gpso@mail.registre-numerique.fr
- PLUI Consultation préalable des habitants de GPSO
- Résultat de l'enquête
- Parcours urbains 8 Balades
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❖ Rendez-vous des concertations GPSO
Il s'agit pour les organisateurs d'enrichir le diagnostic territorial d'un point de vue qualitatif à partir de « dires d'acteurs » et de nourrir la réflexion sur des pistes d'orientations et d'actions pouvant être intégrées au projet.❖ Nos contributions à venir
Premières approches sur le Pad ci-dessous.Durant cette phase de diagnostic du territoire et d'écriture du PADD (cf ci-dessous) les contributions doivent porter sur une vision globale du sujet pour aller à l'essentiel des enjeux.
- Les déclinaisons opérationnelles seront présentées au moment de la rédaction du Règlement du PLUi.
Atelier 2 : Se loger sur le territoire - 03 juin 2022 Cité des Sports - 92 Rue du Gvr Éboué à Issy-les-Moulineaux
- Cadrage : conditions de construction et la qualité des logements face aux nouveaux enjeux : changement climatique, mixité générationnelle, fonctionnelle...
▶ Atelier 2 : Contributions
◼︎︎ La question de l'opportunité de construire doit s'aborder dans une vision globale du territoire francilien ou métropolitain.Se loger en Ile de France pour y vivre dans un cadre et une qualité de vie adaptés aux enjeux climatiques et de biodiversité suppose de préserver les pénétrantes vertes existantes autour de la zone dense parisienne. Ces pénétrantes vertes (espaces verts et jardins, pleine terre, arbres, bois et forêt, milieux humides…), véritable poumon vert, présentes dans les cartes du schéma régional de cohérence écologique (SRCE Ile de France), fournissent des services écosystémiques (épuration de l'air, fixation des particules fines et des poussières, fixation oxyde d’azote et de soufre, du Co2, habitat pour la biodiversité, épuration de l’eau). ils sont au bénéfice des habitants de la Métropole.
- C'est le cas en particulier pour la partie sud des Hauts de Seine et de fait pour le territoire de GPSO avec les espaces en proximité des grandes forêts des Yvelines, les coteaux dominant la Seine, le bois de Boulogne.
- A partir de ce constat, il est possible d'en déduire ce que le foncier peut supporter en termes d’activités humaines dont celle de construire.
- Cette inversion du raisonnement doit être prise en compte dans l’élaboration du PLUi afin que les grands équilibres environnementaux, climatiques et de santé soient respectés.
Atelier 3 : Le territoire des transitions - 07 juin 2022 Potager du Dauphin - 15 Rue Porto-Riche à Meudon
- Cadrage : sur les façons de vivre et de consommer
▶ Atelier 3 : Contributions
◼ Maintien ou réduction de la biodiversité des sols, ressoure majeure qui contribue à l'atténuation du réchauffement climatique (fixation de carbone, richesse de la vie souterraine avec les micro-organismes ou en surface).◼ Il faut donc protéger les sols et non les détruire. (pour info voir la vidéo de Marc André Selosse sur Fonctionnement Biologique des Sols ou son Grand entretien à Radio France).
◼ Il n'est pas possible de réduire l'élaboration d'un PLUi sans faire référence au contexte de notre époque : passer par le lien entre êtres humains et le vivant en général… Marnes-La-Coquette en est un bon exemple en conciliant bâti modéré, jardins pavillonnaires, forêt de Fausses-Reposes et Parc de Villeneuve l'Etang.
Résumé :
- Cf ne pas toucher aux sols : Marc Selosse sols vivants atténuation du réchauffement climat ou de son adaptation passe par la vie dans les sols (fixation de carbone, vie) : vidéo
- la majeure partie de la biodiversité est dans les sols… donc protéger les sols…
- on ne peux rien faire sans passer par le lien entre êtres humains et le vivant en général…
Atelier 4 : Mobilités d'ajourd'hui et de demain - 09 juin 2022 Salle Polyvalente du Parc Nautique Départemental de l'Ile Monsieur - 4 Rue de Saint-Cloud, 92310 Sèvres
- Cadrage : l'évolution des pratiques de mobilités sur le territoire de GPSO
Atelier 5 : Nature en ville et patrimoine - 14 juin 2022 Maison de la Planète - 72 Allée du Forum - Boulogne-Billancourt
- Cadrage : patrimoine bâtiet naturel sur le territoire de GPSO et les enjeux de sa préservation
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Outil "PAD" pour la formulation de nos contributions
Le PAD ci-contre est aussi simple qu'un traitement de texte classique… On peut-être plusieurs à écrire.
Les modifications étant conservées, il est possible de retrouver les rédactions précédentes.
Les modifications étant conservées, il est possible de retrouver les rédactions précédentes.
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Référence articles du code de l'urbanisme
◼︎ Appréciation du maire R111-27 du code de l’urbanisme :
Les documents graphiques comportent la localisation :
◼︎ Espaces ouverts paysagers à protéger ou à mettre en valeur : L.151-23 Code urbanisme :
◼︎ Espaces boisés classés à préserver ou à créer : L.113-2 et L.421-4 Code urbanisme ;
◼︎ Alignements d’arbres à préserver ou à créer : L.151-23 Code urbanisme.
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»
Les documents graphiques comportent la localisation :
◼︎ Espaces ouverts paysagers à protéger ou à mettre en valeur : L.151-23 Code urbanisme :
«Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.»
◼︎ Espaces boisés classés à préserver ou à créer : L.113-2 et L.421-4 Code urbanisme ;
◼︎ Alignements d’arbres à préserver ou à créer : L.151-23 Code urbanisme.
◼︎ Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à mettre en valeur : L.151-19 Code urbanisme :
◼︎Durée de validité d'un permis de construire : R*424-17 Code urbanisme :
◼︎ Emplacements réservés aux voies et aux installations d’intérêt général : L.151-41 Code urbanisme ;
◼︎ Axes où doit être préservée ou développée la diversité commerciale : L.151-16 Code urbanisme ;
«Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.»
◼︎Durée de validité d'un permis de construire : R*424-17 Code urbanisme :
«Un permis de construire a une durée de validité déterminée. Jusqu’en 2016, un permis de construire était valide 2 ans. Depuis cette date, le délai de validité du permis de construire est passé à 3 ans après l’obtention du permis de construire.
Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l’article R.424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. »
◼︎ Emplacements réservés aux voies et aux installations d’intérêt général : L.151-41 Code urbanisme ;
◼︎ Axes où doit être préservée ou développée la diversité commerciale : L.151-16 Code urbanisme ;
Modalités - Rendez-vous - Contributions PAD - Références utiles Code Urbanisme
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