Formation

❖ Exemples locaux

◼︎ Recours gracieux et contentieux soutenus par Marnes Environnement Patrimoine (exemple de formation/action)

❖ Les acteurs de la Justice

◼ Les acteurs de la justice - Portail du Ministère

◼ Spécialisation des tribunaux, vers une politique pénale environnementale renforcée ?.
Prévue par la loi du 24 décembre 2020, mise en application par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021, la création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement attaché à un tribunal judiciaire répond à une demande faite depuis plusieurs années par les associations en droit de l’environnement et certains professionnels du droit. Cette spécialisation régionale d’envergure, puisqu’elle concerne l’ensemble des 37 cours d’appel françaises, semble le signe que priorité est donnée à une politique pénale en droit de l’environnement. Le Village de la Justice revient sur cette spécialisation et sur son incidence pour les juridictions concernées, avec ici le témoignage d’Olivier Nagabbo, Procureur de la République adjoint du Tribunal Judiciaire de Grenoble.

❖ L'intelligence artificielle et la Justice

◼ Qu’est ce que l’intelligence juridique ? - Ce qu'en dit Doctrine.fr (service payant).

• L'accès à l'information juridique, c'est le nerf de la guerre. Mais celle-ci est de plus en plus foisonnante, silotée, mouvante.
• Le résultat : votre recherche est partielle, votre analyse parfois incertaine. Vous doutez en permanence de la solidité de votre raisonnement.
• Vous ne pouvez pas vous permettre de tergiverser. Vous ne pouvez pas vous permettre d'avoir la crainte d'être passé à côté d'une information.
• Aujourd'hui, il est plus essentiel que jamais d'avoir une lecture de votre environnement juridique exhaustive, dans son contexte, toujours à jour. Ne faites plus de compromis sur la qualité de vos analyses juridiques.
• NB : Merci pour vos retours si vous en avez la pratique (cf formulaire contact ci-dessous).

❖ Mobilisation acteurs associatifs

◼ ︎Plaidoyer pour l'action juridique Contentieux environnemental : gardons le cap !

• FNE Ile-de-France a souhaité organiser ses rencontres régionales annuelles les 21 et 27 novembre 2020 sur le thème de l’appropriation de l’outil juridique par les associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE). Cette réflexion intervient dans un contexte sensible marqué à la fois par une forte appétence citoyenne la protection de la nature et, paradoxalement, par un détricotage des leviers juridiques permettant l’implication du public dans les projets impactant l’environnement.
• Les actes et des montages vidéos des principales interventions sont disponibles sur le site internet fne-idf.fr.

❖ Capacité d'agir des associations

◼ Comment la Loi ELAN bâillonne les associations patrimoniales et environnementales

◼ Fiche procédure contentieux urbanisme loi ELAN par Cabinet Charrel et Associés - A découvrir bon résumé pédagogique

◼ ︎De la capacité d’agir des associations face aux règles d’habilitation des dirigeants

◼ Droit d'agir des associations 14e législature - Sénat - Question écrite n° 21119 de M. Jacques Grosperrin (Doubs - Les Républicains)

◼ Capacité des associations à agir en justice : la question de l'agrément

◼ Appréciation de l'intérêt à agir d'une association

◼ Qui peut représenter l’association en justice ?

◼ Actions en justice des associations loi 1901 : conditions de recevabilité