Personnalité Juridique des fleuves
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◼︎ Autour des enjeux de la Seine (personnalité juridique / droits de la nature/ milieux communs)
Stratégie de développement de la vallée de la Seine CPIER- Stratégie de développement de la vallée de la Seine CPIER Contrat de Plan Interregional Etat-Régions Vallée de la Seine (CPIER) 2015-2020 - Premier plan d'actions du schéma stratégique à l'horizon 2030
- ➠ Le 4 avril 2022, le comité directeur du CPIER, sous le pilotage du délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine Pascal Sanjuan, vient de donner le coup d’envoi des travaux pour la période 2023-2027 en fixant une méthodologie. Quatre groupes de travail – auxquels vont participer les deux Régions et les partenaires de la démarche – ont été mis en place pour préparer le nouveau contrat sur les thèmes suivants :
- • industrie ;
- • foncier/agriculture/changement climatique ;
- • infrastructures/mobilités/recherche et développement ;
- • accompagnement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
- ➠ Les réflexions menées par les agences d’urbanisme, dans l’attente de ce nouveau contrat, pourraient influencer les sujets retenus. Elles ont notamment porté sur : le foncier, la logistique, l’alimentation, le tourisme, les matériaux décarbonés dans une logique de décarbonation des activités.
- ➠ «Les enjeux importants pour l’Ile-de-France portent sur la réindustrialisation, le développement économique, les mobilités et l’extension du contrat sur la Seine-et-Marne et l’Essonne »
- ➠ Le 4 avril 2022, le comité directeur du CPIER, sous le pilotage du délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine Pascal Sanjuan, vient de donner le coup d’envoi des travaux pour la période 2023-2027 en fixant une méthodologie. Quatre groupes de travail – auxquels vont participer les deux Régions et les partenaires de la démarche – ont été mis en place pour préparer le nouveau contrat sur les thèmes suivants :
Et la doter d’une personnalité juridique, pour la protéger, comme l’a fait la Nouvelle-Zélande avec l’un de ses fleuves ? Une association étudie la question.
L'exemple de la Loire
- Polau - Arts et Urbanisme Les auditions du Parlement de Loire
- Vers une personnalité juridique de la Loire, vers un parlement du fleuve
- « Quand la nature est reconnue sujet de droit, cela permet de réguler des activités industrielles »
- Des lieux aux liens : ce que les Communs font à la propriété Cf le § La rivière Whanganui comme une personne ou l’émergence de milieux communs fort instructif et les analyses pouvant s'en dégager
- Dossier France Culture En Inde et en Nouvelle-Zélande, le fleuve reconnu comme un être vivant