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Veille Juridique Thèmes Bonnes Pratiques Formation Méthodes Evaluation
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Veille

◼︎ Evaluation environnementale
◼︎ Jurisprudence Climatique
◼︎ Jurisprudence Biodiversité
◼︎ Devoir de Vigilance
◼︎ Autres actions juridiques nationales et internationales
◼︎ Autour des enjeux de la Seine (personnalité juridique / droits de la nature/ milieux communs)
◼︎ Evolution SCOT-PLUI - Projets
◼︎ Evolution SDRIF - Projets
◼︎ Evolution SDAGE-SAGE - Projets
◼︎ Textes GPSO
◼︎ Textes de Référence et Avis MRAE
◼︎ Droit de Propriété - Situation Evolution
◼︎ Communs Urbains

Thèmes

◼ ︎Récapitulatif FNE IdF environnement : zone humide, espace protégé, chasse et piégeage, défrichement, dépôt sauvage, maltraitance animale, pêche, publicité extérieure, circulation de VTM en espace naturel.
◼ ︎Thèmes : Droit des arbres

Bonnes pratiques
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Formation

◼ Les acteurs de la justice - Portail du Ministère
◼ Mobilisation acteurs associatifs
◼ Exemples locaux

Méthodes
◼︎

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